(En vigueur à partir du 02/01/ 2024)
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LACHIMIE et de son client dans le cadre de la prestation suivante : diffusion d'offres sur le site lachimie.fr.
Toute prestation accomplie par la société LACHIMIE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix du service en ligne sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI
La société LACHIMIE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue à la commande par carte bancaire.
La mise en ligne de l'offres est effective apres le paiement en ligne.
La responsabilité de la société LACHIMIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Meaux (56 rue Aristide Briand 77100 MEAUX).
Fait à Saint-Thibault des vignes, le 26/11/23